[Pdf/ePub] Droit des sûretés by Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand download ebook

Droit des sûretés pan Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Caractéristiques

• Droit des sûretés
• Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
• Nb. de pages: 442
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247065592
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2007

Télécharger eBook gratuit

Google ebook téléchargement gratuit Droit des sûretés 9782247065592

Overview

Le droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles. L'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a modifié ce droit, dorénavant réglementé aux articles 2284 et suivants du Code civil, dans un livre quatrième intitulé " Des sûretés ". Sans changer le droit du cautionnement dont seule la numérotation est touchée, elle a légalisé la garantie autonome et la lettre d'intention. Le droit des sûretés réelles est, quant à lui, rénové et fait l'objet de nombreuses avancées dont l'officialisation du gage sans dépossession, la réglementation du nantissement de créance ou l'avènement de l'hypothèque rechargeable. Enfin, le droit de rétention est légalement consacré. En revanche, les privilèges restent intacts. Par ailleurs, la loi n°2007-2001 du 19 février 2007 instituant la fiducie, autorise le recours à la fiducie-sûreté. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en Master en droit ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée aux Ecoles de formation des avocats et à l'Ecole du notariat et au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

Lire aussi: Download PDF Quotidian Drag by William Cameron Edge, William Cameron Edge read book, {pdf descargar} DELTA DE VENUS download link, [PDF/Kindle] Whispers at Dusk: A Novel by Heather Graham, Heather Graham site, [Pdf/ePub] Petits meurtres à Endgame by Alexandra Benedict, Laura Bourgeois download ebook read book, Online Read Ebook Integrative Veterinary Medicine by Mushtaq A. Memon, Huisheng Xie, Mushtaq A. Memon, Huisheng Xie download link, [ePub] VECINOS DE SANGRE descargar gratis link, {pdf download} Make Me Yours, Cowboy by Dylann Crush, Dylann Crush download pdf, [download pdf] The Art of the Tale of the Princess Kaguya by Isao Takahata download link, The Lost God by Sheila Masterson, Sheila Masterson on Audiobook New pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} En soutien à la vie - Ethique du care et médecine read pdf, {epub descargar} L ESTIU DE L ANGLES (edición en catalán) link, Descargar PDF ENTRE VISILLOS pdf,